Les critères d’attribution des allocations dans les DOM

Les critères d’attribution des allocations dans les DOM

Les allocations familiales sont des aides sociales dédiées aux familles et versées mensuellement par la CAF ou Caisse des allocations familiales. Si vous habitez en métropole, vous devez avoir au moins deux enfants pour profiter des allocations familiales dès lors que vous avez signalé la naissance de votre deuxième enfant. En revanche, si vous habitez dans les DOM, vous recevrez automatiquement les allocations familiales dès votre premier enfant.

Vous devez tout simplement remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales, quelle que soit votre nationalité. En d’autres termes, si vous êtes ressortissant de l’Espace économique européen, de l’Union européenne ou de la Suisse, vous devez remplir les conditions liées au droit de séjour. Si vous êtes étranger non ressortissant de l’Espace économique européen, de l’Union européenne ou de la Suisse, vous devez remettre à la CAF le titre de séjour valide attestant la régularité de votre situation en France.

Pour bénéficier des allocations familiales de la CAF, vous devez également avoir au moins un enfant de moins de 20 ans à charge. Toutefois, bien que vous soyez un agent de la fonction publique titulaire et en poste dans les DOM, vous n’avez pas droit aux allocations familiales si vous n’avez qu’un seul enfant à charge. Concernant le statut de « à charge », un enfant de moins de 6 ans est considéré comme étant à charge sans aucune condition spécifique. Un enfant de 6 à 15 ans est considéré à charge s’il remplit bien les obligations scolaires, tandis qu’un enfant âgé entre 16 et 20 ans est encore considéré à charge même s’il gagne sa vie, mais que sa rémunération ne dépasse pas 55 % du SMIC, soit 907,19 €. Au-delà de 20 ans, notamment si l’enfant a entre 21 et 22 ans, il ne sera plus considéré à charge, sauf s’il travaille, mais perçoit une rémunération inférieure ou égale à 55 % du SMIC. Dans ce cas, il perçoit toujours l’aide au logement jusqu’à ses 22 ans s’il est apprenti, stagiaire de la formation professionnelle ou étudiant.

Sachez que le montant des allocations familiales varie en fonction du nombre d’enfants à charge dans votre foyer et du niveau de vos ressources. Si vous n’avez plus d’enfant à charge de moins de 20 ans, les allocations familiales sont interrompues à la fin du mois précédant ce changement de situation.