Comment estimer mes droits aux APL ?

L’aide personnalisée au logement ou APL est une allocation logement attribuée par la Caisse d’allocations familiales aux personnes et aux familles à faible revenus. Vous pouvez en faire la demande auprès de la CAF en remplissant le formulaire cerfa 10840*05, disponible en ligne sur le site de la Caf. L’APL concerne aussi bien les locataires que les propriétaires accédant à la propriété d’un logement ancien situé dans une zone tendue. Elle prend en charge une partie de votre loyer ou de vos mensualités d’emprunt. Votre caisse d’allocations familiales va néanmoins prendre en compte différents critères pour vous allouer ou non cette aide financière. Quant au montant de l’APL, vos revenus et votre loyer seront déterminants dans son estimation.

Le moyen le plus simple de connaitre si vous avez droits aux aides au logement CAF ou non est d’utiliser le simulateur APL CAF, un outil gratuit disponible sur le site de la Caf. Celui-ci vous permettra de savoir si vous êtes éligible et combien vous pouvez percevoir mensuellement grâce aux informations que vous fournirez avant de soumettre une demande.

Calculer son APL en quelques étapes simples

Lors de la simulation APL, on vous demandera des informations complètes et détaillées sur votre situation personnelle et votre logement. Les revenus personnels du demandeur de l’année N-2, sa situation professionnelle actuelle, la composition de sa famille, le logement, la valeur du patrimoine immobilier et financier sont à renseigner mais aussi le nombre personnes à charge dans le foyer avec leurs revenus, leur professions et leurs revenus de l’année N-2 s’ils en ont. En arrivant sur le simulateur, cochez la case « J’ai pris connaissance des conditions de la simulation de droit aux aides au logement », continuez et remplissez les différents champs concernant :

  1. Le logement

Vous devez noter l’adresse et le code postal du logement, le type de logement (studio, appartement, maison, chambre chez un particulier ou hôtel), s’il est meublé ou non, votre situation : locataire résident en foyer ou en résidence pour étudiant ou accédant à la propriété, le montant du loyer sans les charges si vous êtes locataires, les mensualités si vous remboursez un crédit pour accéder à la propriété.

  1. Le demandeur

Vous indiquez votre situation familiale : en couple ou seul, votre date de naissance et celle de votre conjoint, le nombre d’enfants à charge de moins de 21 ans et dont les ressources sont inférieures à 907,19 euros par mois ainsi que le nombre personnes âgés ou infirme à charge s’il y en a.

  1. La situation professionnelle des personnes composant le foyer

Vous précisez si vous avez un travail à temps plein, à mi-temps ou au chômage; ou si vous êtes en formation, ou encore étudiant, ou en longue maladie, en congé parental, à la retraite… Il faut aussi signaler si le demandeur est bénéficiaire du RSA socle et s’il bénéficie d’une aide au logement. De même, vous devez fournir les mêmes informations pour votre conjoint ; puis vos salaires respectifs de l’année N-2 figurant sur l’avis d’imposition (c’est-à-dire ceux de 2016 pour une demande faite en 2018), votre patrimoine immobilier figurant sur la dernière taxe d’habitation ou foncière et votre patrimoine financier figurant sur les derniers relevés bancaires.

  1. 4. Le résultat de l’estimation

Lorsque tous les champs ont été renseignés et l’estimation lancée, vous obtenez uniquement un résultat dans le cas où vous êtes éligible à l’APL. Le montant estimé de vos droits est donc affiché. Attention, cet outil de calcul effectue seulement une estimation approximative de vos droits APL. Le résultat est à titre indicatif, seule la CAF peut vous fournir le montant exact de vos droits après étude de votre dossier. Vous pouvez constituer votre dossier et soumettre votre demande d’aide au logement directement en ligne ou auprès de l’agence Caf qui vous prend en charge.

En règle générale, l’ouverture des droits APL a lieu le mois suivant celui de la demande. Elle est versée mensuellement et directement sur le compte du propriétaire en cas de location ou de l’établissement bancaire en cas d’accession à la propriété. Le montant des prestations dépendent de la situation de chaque foyer : composition, localisation et niveau de ressources.