Comment rembourser un trop perçu d’APL ?

Suite à une déclaration tardive ou inexacte sur des changements dans votre vie personnelle, familiale ou professionnelle auprès de votre Caisse d’allocations familiales, vous avez reçu à tort des allocations logement personnalisées ou des prestations supérieures à celles auxquelles vous avez réellement le droit sur une certaine période. La CAF peut alors vous réclamer le remboursement total ou partiel du trop perçu d’APL. Souvent, elle envoie une ou plusieurs lettres à l’allocataire concerné pour communiquer le montant des sommes réclamées mais elle peut aussi effectuer directement des retenues sur leurs prestations Caf. Zoom sur le remboursement du trop perçu d’APL.

Pourquoi rembourser un trop perçu ?

Une modification de situation (changement d’activité professionnelle, de logement, mariage, divorce ou séparation, décès, naissance ou départ du foyer de personnes à charges, etc.) entraine systématiquement une modification de vos droits APL. Ceux-ci peuvent être revus à la baisse. Si vous omettez de signaler les changements à votre Caf, cette dernière peut vous demander un simple remboursement ou déduire somme due sur vos prochaines prestations. En revanche, si la CAF estime que l’allocataire a fait une tentative de fraude sociale, elle peut engager des poursuites. Vous devrez alors subir des sanctions telles que le paiement d’une amende, la suppression de tous vos droits CAF sur une courte ou une longue durée… Il est important de signaler sans délai tous ces changements sur caf.fr / rubrique « Mon Compte », par courriel ou en contactant votre agence Caf.

Différentes façons pour payer un trop perçu

Dans le cas d’un remboursement d’indu, l’allocataire doit demander un courrier ou une lettre de remise de dette à la Caf. D’un côté, cette démarche est nécessaire si vous ne pouvez pas vous acquitter de votre dette à cause de votre situation personnelle. De l’autre côté, elle signifie que vous reconnaissez la dette et que vous ne pouvez pas la contester par la suite.

Les modalités de paiement sont souvent indiquées dans le courrier de notification de la Caf. Soit vous remboursez le ou les indus en un seul paiement, soit en plusieurs paiements, échelonnés sur plusieurs mois. La mensualité de remboursement sera alors calculée en fonction de vos revenus et de la composition de votre foyer. Si vous percevez des prestations de la CAF, le remboursement se fera sous forme de retenues déduites de vos prestations. Sinon, vous pouvez payer par virement, par prélèvement automatique ou par chèque. Les allocataires souhaitant contester le remboursement d’indu APL doivent s’adresser à la Caf pour connaître les recours possibles et les démarches à entreprendre.