Dois-je déclarer tous mes revenus auprès de la CAF tous les ans ?

Dois-je déclarer tous mes revenus auprès de la CAF tous les ans

La CAF ou Caisse d’allocation familiale est un organisme public en charge du versement direct de prestations financières aux ménages en difficulté. Il s’agit de la branche locale de la CNAF ou Caisse Nationale des Allocations Familiales. Il existe actuellement 102 Centres CAF en Métropole et DOM-TOM. Les aides accordées par la CAF sont notamment versées aux travailleurs indépendants et aux personnes non actives, salariés et employeurs. Les aides CAF peuvent être payées de différentes manières à n’en citer que les bons VACAF pour permettre aux familles de passer des vacances de qualité à un prix raisonnable, les allocations familiales pour les familles nombreuses, parents mineurs… et les aides au logement (Aide Personnalisée au Logement, Allocation de Logement à caractère Familial, Allocation de Logement à caractère Social). Par ailleurs, pour pouvoir bénéficier pleinement de la CAF et éviter la suspension des aides, vous avez des obligations à respecter. Effectivement, la CAF a besoin de connaitre vos revenus pour estimer vos allocations et autres aides.

Votre centre vous enverra à chaque trimestre une Déclaration Trimestrielle de ressources (DTR) à remplir. Vous pouvez effectuer cette déclaration en ligne ou grâce à l’application mobile « Caf – Mon Compte ». Ces deux procédures seront plus faciles et traitées très rapidement. Cela dit, vous pouvez opter pour un courrier par papier.

Il convient de noter qu’il est primordial de faire votre déclaration de revenus au service des Impôts qui se chargera de les transmettre à la CAF. Cette dernière ne requiert donc pas de déclaration particulière pour les personnes imposables. Si le centre n’a pas pu collecter les informations auprès des services fiscaux, il vous enverra un courrier ou un e-mail afin que vous remplissiez votre déclaration en ligne.

Par ailleurs, votre centre CAF vous invitera tous les trois mois à lui déclarer vos revenus directement notamment tous les revenus nets liés à une activité professionnelle (les vôtres, ceux de votre conjoint(e) et les salaires perçus par vos enfants), les revenus non salariaux, les revenus du patrimoine, les pensions et retraite, les allocations de chômage, les indemnités journalières de sécurité sociale, les charges déductibles comme les pensions alimentaires…

Toutefois, même si vous n’êtes pas imposable, c’est-à-dire que vous n’avez aucun revenu, vous devez tout de même déclarer les sommes de l’année n-2 pour pouvoir prétendre aux aides octroyées par la CAF. Aussi, les revenus des apprentis doivent être déclarés à la CAF. Ces revenus bénéficient toutefois d’une exonération, ce qui fait que seule la part excédant cette réduction est prise en compte. La déclaration du revenu d’apprentissage devra être équivalente à celle faite aux impôts. Il est à noter que la plupart des jeunes restent à la charge de leurs parents qui intègrent alors les revenus des apprentis à leurs déclarations CAF. Certains, cependant, déclarent eux-mêmes leurs revenus afin de bénéficier des allocations de logement par exemple.

Vous avez aussi l’obligation d’informer la CAF en cas de changement dans votre situation personnelle ou professionnelle : divorce, naissance d’un enfant, perte d’emploi… En effet, ces changements peuvent entraîner une réévaluation voire une suppression des aides auxquelles vous avez droit.