Mon enfant part du foyer, va-t-il automatiquement percevoir les APL ?

Mon enfant part du foyer, va-t-il automatiquement percevoir les APL

L’Aide Personnalisée au Logement ou APL est une aide versée par la CAF afin de réduire le montant des loyers ou des mensualités d’emprunt pour l’accession d’un logement à l’extérieur d’une zone tendue. Aucune condition minimum d’âge n’est requise pour bénéficier de cette aide. Un enfant mineur peut alors percevoir l’APL mais avec le bail signé ou cosigné par ses parents. Cela dit, si le mineur est émancipé, le bail doit être à son nom. Effectivement, à un certain moment, votre enfant décide de devenir plus indépendant et de quitter votre foyer. Va-t-il alors automatiquement percevoir les APL ? Il convient de noter dès le départ que la perception des APL est soumise à quelques conditions et génère également quelques conséquences.

Tout d’abord, l’APL est octroyée pour les résidences principales situées en France. Aussi, le logement doit être décent et remplir certains critères d’occupation (normes de santé, de sécurité, de surface, de confort…). Si l’enfant est étudiant, il peut bénéficier de l’APL qu’il soit dans un logement privé ou social, en location, colocation sous-location, ou en résidence universitaire. D’ailleurs, seuls les étudiants logés dans le parc des Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS), les locataires des parcs HLM ou occupants d’un logement conventionné peuvent recevoir cette aide personnalisée au logement.

La CAF se base sur certaines informations pour calculer l’APL auquel votre enfant pourra avoir droit : localisation du logement, montant du loyer, situation familiale, activité professionnelle, revenus personnels de l’année N-2, relevé de compte, dernier avis d’imposition de la Taxe d’habitation et de Taxes foncières.  Si le locataire est en couple (marié ou pas), les questions sur les revenus et la situation professionnelle de son conjoint seront également évoquées. La CAF considère aussi les activités des personnes qui vivent régulièrement avec lui.

La perception de l’APL signifie que votre enfant cessera de bénéficier des prestations familiales auxquelles il avait droit au sein de votre famille. En effet, il devra choisir entre recevoir lui-même les APL ou vous laisser percevoir pour lui les allocations familiales. Il arrive même que ces allocations familiales soient supérieures à l’APL. Ceci s’explique par le fait qu’à partir du moment où votre enfant est allocataire de la CAF via une APL par exemple, il cesse d’être à votre charge. Il devra alors peser le pour et le contre pour ses futures responsabilités. Aussi, dans le cas où l’enfant perçoit déjà l’Allocation de Logement Social (ALS) ou l’Allocation de Logement Familial (ALF), il ne peut plus demander l’APL.

Par ailleurs, lorsque les parents sont redevables de l’impôt sur la fortune immobilière et que leurs enfants restent rattachés à leur foyer fiscal, ces derniers ne peuvent pas prétendre à l’APL. Si votre enfant remplit les critères requis, l’APL sera en principe versée directement tous les mois au propriétaire de son logement. Ainsi, toute modification concernant sa situation doit être déclarée à la CAF particulièrement en ce qui concernerait un changement de domicile, des coordonnées bancaires et de la situation familiale.