La notion d’enfant à charge n’a aucun lien avec le quotient familial retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Il est tout à fait possible qu’un enfant fasse partie du foyer fiscal de la famille sans pour autant être considéré comme « à charge » par les allocations familiales, et inversement. Par ailleurs, aucun lien de filiation entre la personne qui élève l’enfant et celui-ci n’est exigé. Il peut très bien s’agir d’un enfant recueilli ou adopté.
Selon l’administration fiscale, un enfant est reconnu à charge dans trois situations, à savoir s’il est mineur et ne perçoit aucun revenu propre, s’il est infirme et, en raison de sa situation, n’est pas en état de subvenir à ses besoins et enfin, s’il est majeur et rattaché à votre foyer fiscal. Plus concrètement, vous devez assurer la charge effective et permanente de l’enfant pour qu’il soit considéré comme « à charge ». Autrement dit, vous devez assurer financièrement son entretien (tout ce qui est habillement, logement et nourriture) et assumer la responsabilité affective et éducative à son égard.
Si vous habitez en métropole, un enfant est considéré à votre charge jusqu’à ses 6 ans sans aucune condition particulière. S’il a entre 6 et 15 ans, il est à votre charge s’il est bien scolarisé. S’il a entre 16 et 20 ans, il garde toujours ce statut s’il travaille, mais que sa rémunération mensuelle nette ne dépasse pas 907,19 €. Enfin, s’il a entre 20 et 21 ans, il est encore à votre charge s’il remplit cette précédente condition de rémunération. Le droit aux aides au logement et au complément familial est maintenu jusqu’à son 21ème anniversaire. Si vous habitez dans les DOM, ces conditions sont les mêmes à une différence près. Si l’enfant a entre 21 et 22 ans, il perçoit toujours les allocations familiales s’il remplit la condition de rémunération, mais son droit à l’aide au logement est maintenu jusqu’à son 22ème anniversaire s’il est stagiaire de la formation professionnelle, apprenti ou étudiant.
Si vous élevez seul votre enfant et que vous avez un ou plusieurs enfants à charge, la CAF propose des allocations spécifiques adaptées à cette situation. Elle suggère l’allocation de soutien familial et le RSA. De plus, elle prend en considération votre situation dans le calcul de vos droits et de vos ressources.
Si vous avez trois enfants à charge et plus, le plus âgé aura droit à une allocation forfaitaire provisoire lorsqu’il aura 20 ans (jusqu’au mois précédent son 21ème anniversaire) sous réserve qu’il reste au foyer familial et que sa rémunération mensuelle ne dépasse pas 55 % du SMIC brut. Une majoration est ajoutée à l’allocation de base pour les enfants de 14 ans et plus pour les familles de trois enfants à charge et plus. Si les familles ont deux enfants à charge, l’enfant le plus âgé n’aura pas droit à cette majoration.
Sachez que votre enfant ne sera plus considéré comme à charge s’il devient lui-même allocataire d’une prestation familiale, concubin ou conjoint d’un allocataire, et ce, quelle que soit la prestation concernée.