La prime d’activité

Prime d’activité

Depuis le 1er janvier 2016, à l’issue de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, une certaine somme est versée par les caisses d’allocation familiale et les MSA pour soutenir l’activité et le pouvoir d’achat des travailleurs modestes en France. Des milliers de travailleurs jouissent actuellement de la prime d’activité. De quoi s’agit-il, quelles sont les conditions pour en bénéficier, et comment calculer son taux ? Voici quelques explications.

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

La prime d’activité est une prestation versée par la caisse d’allocation familiale et la MSA afin de compléter les revenus et soutenir le pouvoir d’achat des personnes exerçant une activité professionnelle. Il s’agit de l’aboutissement de plusieurs constats concernant le rapport entre l’activité et les revenus modestes. Le soutien à l’activité, notamment le RSA (Revenu de Solidarité Active) et la PPE (Prime Pour l’Emploi) n’arrivent pas jusqu’à leurs bénéficiaires, ou seule une partie leur est attribuée. Des facteurs multiples tels que la complexité des démarches administratives, le décalage du versement par rapport à l’activité, le montant trop faible et d’autres craintes de nature sociale sont à l’origine de ces défaillances. La prime d’activité est dissociée du RSA et peut être perçue par les jeunes adultes de 18 ans révolus. L’objectif est d’inciter à reprendre ou à poursuivre une activité même à faible rémunération. La prime d’activité est versée mensuellement à compter du mois du dépôt de la demande.

Comment être éligible à la prime d’activité ?

Afin de bénéficier de la prime d’activité, certaines conditions sont à remplir. Tout d’abord, il est exigé que vous soyez un travailleur, salarié ou non, que vous soyez ressortissant de l’espace économique européen et que vous résidiez en France depuis au moins 10 ans. Pour les étrangers hors espace économique européen, une situation régulière en France depuis au moins 5 ans est exigée. Les personnes qui sont en situation de congé parental, en congé sabbatique ou en congé sans solde ne peuvent pas en bénéficier. Cette aide concerne les salariés percevant une somme mensuelle comprise entre 898,83 et 1 500 euros. Elle concerne également les artisans et les personnes exerçant une profession libérale avec un chiffre d’affaires mensuel compris entre 898,83 et 2 742 euros. Pour les commerçants, ils doivent percevoir moins de 6 850 euros par mois, tandis que les étudiants et les apprentis doivent percevoir moins de 893,25 euros pour pouvoir en bénéficier.

Comment calculer sa prime d’activité ?

Le montant de la prime d’activité varie en fonction de la situation des personnes. Il est évalué en fonction des revenus d’une part et de la situation familiale d’autre part. En effet, la prime est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources et tient en compte la composition du foyer. Le montant est dégressif et le calcul est assez complexe, mais les travailleurs sont invités à utiliser le simulateur mis en ligne par la Caf ou à se baser sur les exemples fournis par le gouvernement afin d’estimer la somme qui vous sera versée. Selon les exemples, un célibataire qui travaille à plein temps recevra un peu plus de 130 euros par mois. Une mère qui élève seule un enfant et qui travaille à tiers-temps touche 220 euros, tandis qu’un couple dont un travaillant à temps plein et un autre à mi-temps, et qui élève deux enfants, bénéficient d’environ 230 euros. Il est possible de jouir une bonification allant jusqu’à 67 euros et d’une majoration, notamment pour les femmes enceintes.