En France, depuis 2009, le RSA ou Revenu de Solidarité Active assure un niveau de revenu minimum aux personnes sans revenu, qu’ils aient ou non la capacité de travailler. En 2016, environ 2,5 millions de personnes ont bénéficié de cette prestation sociale, contre 1,8 million en septembre 2017. Le nombre de bénéficiaires diminue en fonction de la baisse du taux de chômage. Quels sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de la RSA et y-a-t-il des contreparties ? Faisons le point.
Qu’est-ce que le RSA ?
Le Revenu de Solidarité Active, communément appelé RSA, est une aide sociale versée par les CAF et les MSA aux personnes qui n’ont pas de ressources financières. C’est également une somme de compensation versée aux travailleurs dont le revenu est en-dessous du salaire minimum. Le montant mensuel moyen attribué est de 484 euros qui vont servir à offrir un pouvoir d’achat aux personnes nécessiteuses. Le RSA a été approuvé par l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives (ANSA) en 2009 et est géré par les conseils départementaux. Il est le substitut au RMI et à l’API ainsi qu’à certaines aides temporaires telles que la prime de retour à l’emploi. Le RSA est versé dans l’attente des aides prioritaires auxquelles vous avez droit tels que la pension alimentaire, la retraite, l’allocation veuvage et autres. Ces bénéficiaires ont toutefois l’obligation de chercher un emploi, de poursuivez leurs études, de suivre des formations ou de suivre un projet professionnel en vue d’améliorer leur situation financière. Le RSA est une allocation différentielle dont le montant n’est pas fixe, et prend en compte la composition du foyer et la situation familiale des allocataires.
Qui peut recevoir le RSA ?
Les personnes qui font leur demande d’allocation RSA ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources. Il faut être âgé d’au moins 25 ans ou avoir à la charge ou en attente (grossesse) au moins un enfant pour les moins de 25 ans. Les parents mineurs ou âgés de moins de 25 ans sans ressources, le parent (père ou mère) isolé et le jeune actif sont donc les principaux bénéficiaires de cette aide sociale. Pour en bénéficier, il faut aussi être résident de France et avoir séjourné en France de manière régulière avec un permis de travailler depuis 5 ans minimum pour les non français. Les jeunes âgés de 18 à 25 ans en situation de précarité (sans ressources ou sans formations) ainsi que les jeunes pouvant justifier une durée d’activité professionnelle minimale hors stage peuvent également recevoir le RSA. Pour ceux qui sortent du territoire français, si leur séjour est inférieur à 3 mois, ils continueront à recevoir la Caf. Les travailleurs se trouvant en congé parental, en congé sabbatique ou en congé sans solde ne peuvent en bénéficier.
Comment obtenir le RSA ?
Pour faire votre demande d’obtention de RSA, il vous suffit de remplir un formulaire que vous pourrez télécharger en ligne. Une fois tous les documents exigés pour votre cas réunis, déposez votre document soit à la Caf, soit auprès des services sociaux du département dans lequel vous vivez, soit dans le centre communale d’action sociale le plus proche de chez vous ou encore à la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Vous pouvez également envoyer votre dossier par courrier. Pour les moins de 25 ans, vous devez fournir les photocopies des contrats de travail, bulletins de salaire ou attestations de l’employeur. Les non-salariés (commerçant, artisan, profession libérale, exploitant agricole…), doivent présenter une photocopie de l’inscription à un registre professionnel ainsi qu’un document comportant le chiffre d’affaires ou votre fiche d’imposition. Un rendez-vous avec un agent social vous sera proposé pour finaliser votre demande. À la suite de cette rencontre, vous recevrez une notification d’attribution avec une validité de 3 mois. Afin d’estimer le montant du RSA que vous pourrez obtenir, effectuez une simulation en ligne.