Comment obtenir les allocations logement ?

Dans la majeure partie des cas, la Caisse d’allocations familiales ou la Caf verse des allocations logement aux étudiants et aux familles ayant des revenus insuffisants. Ces aides au logement permettent aux bénéficiaires d’alléger leurs dépenses de logement, notamment quand on loue son habitation ou quand on couvre les mensualités de remboursement d’un prêt. La CAF en propose 3 types : l’allocation à caractère familial ou l’ALF, l’allocation à caractère social ou l’ALS et l’aide personnalisée au logement ou l’APL, non cumulables entre elles. Ces aides financières sont donc octroyées sous certaines conditions. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les allocations logement, les conditions d’attribution et les démarches à suivre pour en faire la demande.

Les différents types d’aide au logement

L’allocation logement familiale ou ALF

Vous pouvez bénéficier de l’allocation logement familial si vous percevez déjà des allocations familiales, de complément familial, une allocation de soutien familial ou une allocation d’éducation de l’enfant handicapé. L’ALF est aussi accordé aux personnes ne jouissant pas d’allocations mais qui ont au moins à leur un enfant, une personne âgée ou invalide, tout comme aux jeunes couples mariés ( l’un des époux doit avoir moins de 40 ans) depuis moins de 5 ans et sans enfant à charge et aux femmes enceintes seules sans personnes à charge à compter du 1er jour du mois civil suivant le 4ème mois de la grossesse et jusqu’au mois civil de la naissance de l’enfant.

L’allocation logement ou ALS

L’ALS est une aide financière attribuée sous condition de ressources à toute personne non bénéficiaires de l’APL ni de l’ALF. La plupart du temps, elle est allouée aux étudiants isolés ou en couple, sans personne à charge. Vous pouvez prétendre à cette allocation si vous êtes locataire ou colocataire ou sous-locataire d’un logement meublé ou non ; si vous êtes accédant à la propriété d’un logement ancien, situé dans une zone tendue, grâce à un prêt conventionné (PC) ou à un prêt d’accession sociale (PAS) ; ou encore ou si vous êtes résident en foyer (Éhpad, résidence autonomie, résidence pour étudiant…). Elle est toutefois soumise à des conditions de ressources et à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation.

L’aide personnalisée au logement ou APL

Cette aide au logement est généralement attribuée à toutes personnes, célibataire ou mariée, avec ou sans personne à charge, ayant ou non une activité professionnelle, de toutes les nationalités et sans conditions d’âge. La valeur du patrimoine et le revenu sont toutefois pris en compte dans l’attribution de cette allocation. Vous pouvez devenir allocataire si vous résidez en foyer d’hébergement ou si vous êtes locataire, colocataire ou sous-locataire d’un logement conventionné, ce qui est souvent les cas des HLM, des résidences universitaires… Il est aussi possible de percevoir l’APL en construisant ou en achetant une maison ou un appartement via un prêt conventionné ou un prêt d’accession sociale.

L’éligibilité et les conditions d’attribution

En résumé, l’ALF, l’ALS ou de l’APL sont des aides financières destinés aux locataires ou colocataire en titre, aux accédants à la propriété ayant bénéficié d’un prêt immobilier pour l’achat de son logement et aux résidents en foyer d’hébergement. Le logement en question lui servira de résidence principale.

Pour prétendre aux allocations logement de la CAF, certains critères de confort sont exigés concernant l’habitation. Elle doit au moins avoir 9 m² pour une personne seule et 16 m² pour deux personnes, plus 9m² par personne supplémentaire. Elle doit aussi être équipée de chauffage, d’éclairage et de ventilation suffisants mais aussi comporter un coin cuisine avec une arrivée d’eau potable froide et chaude, un WC pour un logement une pièce, avec une douche ou une baignoire pour un logement de plusieurs pièces. Il est impératif que la toiture, les murs, les peintures, les plafonds, les planchers, les installations électriques et de gaz respectent les normes de sécurité et la santé.

Quel est le montant d’une allocation au logement ?

Les bénéficiaires des allocations logement ne perçoivent pas un même montant. Celui-ci varie en fonction des ressources de l’année précédente de l’éventuel allocataire, de sa situation familiale, de la nature de son logement, de son lieu de résidence, du nombre d’enfants ou de personnes à charges et du montant du loyer ou des remboursements. Selon la nature de l’allocation, elle peut être versée tous les mois soit directement à votre propriétaire si le bénéficiaire est un locataire, soit au gestionnaire de votre logement foyer ou à l’établissement bancaire s’il est accédant à la propriété, ou encore directement au bénéficiaire. Pour savoir si vous êtes éligible à l’ALS, ALF ou à l’APL et calculer le montant de vos prestations, vous pouvez utiliser le simulateur de la Caisse d’allocations familiales, accessible via son site internet www.caf.fr.

Comment bénéficier d’une allocation de logement ?

Pour faire la demande d’une allocation de logement, il faut adresser un formulaire unique de demande auprès de la Caisse d’allocations familiales la plus proche. Ce formulaire est téléchargeable depuis le site internet de la CAF mais aussi récupérable dans les agences CAF. Il faut le remplir dûment, avec la date et la signature avant de le renvoyer. Il appartient ensuite à votre caisse d’allocations familiales de déterminer si vous pouvez avoir droit à une ALF, une ALS ou une APL selon les éléments du dossier. Le paiement des prestations versées par la CAF est effectué à partir du premier jour du mois civil suivant celui au titre duquel l’aide sociale ou l’allocation a été attribuée. On l’appelle : un versement à terme échu. L’allocation de logement est révisée au moins une fois par an.