Vous déménagez, comment savoir si vous allez percevoir des APL ?

L’APL ou Allocation Personnalisé au Logement est une allocation logement octroyée par la Caisse d’allocation familiales (CAF) aux locataires, colocataires ou sous-locataire de leur résidence principale dont les revenus sont modestes. Elle est aussi allouée aux personnes ou étudiants en foyer d’hébergement ou aux propriétaires ayant contracté un prêt d’accession sociale (Pas), un prêt aidé à l’accession à la propriété (Pap) ou encore un prêt conventionné (Pc) pour acheter leur logement. Pour prétendre à cette allocation logement, il faut réunir différentes conditions : plafonds de ressources, personnes à charges, logement conforme aux normes etc.

Je bénéficie déjà des APL et je vais déménager…

Si vous percevez déjà des APL et que vous allez déménager, vous devez impérativement renouveler les démarches de demande pour continuer à bénéficier de cette aide au logement. La CAF retire rarement les APL d’un allocataire mais tout va dépendre des nouvelles conditions de votre logement, du changement de rémunération ou de situation familiale et de vos ressources. Il est aussi possible que le montant des prestations change en fonction des nouveaux éléments de votre dossier, c’es-à-dire des changements personnels et matériels occasionnés par le déménagement.

Quand et comment s’y prendre ? La CAF recommande de déclarer rapidement le déménagement et le changement de statut, d’activité afin de percevoir au plus vite les nouveaux droits. Vous pouvez le faire le mois précédant le changement d’adresse ou aussitôt que vous emménagez dans votre nouveau foyer. Comme l’ouverture des droits a lieu le mois suivant la demande, le bénéficiaire profitera de l’APL dès le premier ou le second mois dans son logement. Le paiement des prestations se fait au mois suivant l’ouverture des droits. En gros, si vous faites une demande en janvier, vos droits s’ouvrent en février et vous les touchez au début du mois de mars. Vous pouvez adresser une nouvelle demande d’aide au logement sur le site de la CAF en vous connectant à votre compte. Notez que si vous ne déclarez pas votre déménagement, vous devrez probablement rembourser les trop perçus.

Je déménage et je veux prétendre à une allocation logement

Pour bénéficier d’une allocation logement tel que l’APL, il faut que le demandeur réponde aux critères d’éligibilité et que le logement remplisse certaines conditions. Comme il est dit plus haut, vous pouvez prétendre à une allocation logement si vous louez, co-louez ou sous-louez votre nouveau logement ou si allez vivre en foyer d’hébergement ou encore si vous déménagez dans votre nouvelle habitation acquise via un prêt conventionné ou un prêt d’accession sociale. Pour les étrangers, il faut avoir un titre de séjour valide. L’APL est allouée sans conditions d’âge. Un mineur émancipé est éligible à cette aide financière s’il déménage dans un logement et que le bail est à son nom. Dans le cas où l’enfant est mineur et non émancipé, c’est aux parents de signer ou de cosigner le bail de location pour lui. Toujours concernant les conditions liées au demandeur, les revenus, la situation familiale, le nombre de personnes à charge et bien d’autres éléments sont pris en compte par la CAF.

En ce qui concerne le logement, il doit constituer votre résidence principale et être situé en France. Pour être éligible, il faut aussi qu’il fasse l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire. Ce dernier devra vous renseigner sur ce point ou demandez-le lui pour jouir de droits d’allocation au logement. Vous devez aussi vous installer dans une habitation respectant les normes de décence et ayant un minimum de confort. Un outil de simulation est mis à votre disposition sur le site www.caf.fr pour connaître votre éligibilité et estimer le montant de vos prestations. Vous pouvez aussi télécharger le formulaire de demande depuis ce site. Toutefois, il appartient à la CAF de décider quelle allocation logement (APL, ALS ou ALF) s’adapte à votre situation.