Les allocations personnalisée au logement ou APL est une aide financière destinée à subventionner les dépenses liées au logement. Elle est allouée par la Caisse d’allocations familiales sans conditions d’âge. Par conséquent, en tant que personnes hébergées en maison de retraite, vous pouvez en faire la demande auprès de votre CAF. L’APL maison de retraite vous permettra alors de financer une partie de votre frais d’hébergement en résidence, surtout quand il dépasse votre budget. Il vous faut toutefois répondre aux conditions d’attribution. Quelles sont-elles, quelles sont les démarches à suivre pour les percevoir et comment elles sont calculées ?
Résider dans une maison de retraite conventionnée
Une personne âgée peut bénéficier de l’APL si elle réside dans une maison de retraite conventionnée ou agréée par l’Etat. Selon un cahier de charges précis, ces types de résidences doivent être médicalisées et proposer des soins médicaux et des activités adaptés. Seuls ces établissements respectent les normes sanitaires en vigueur pour accueillir convenablement les personnes âgées. Ils subissent d’ailleurs des contrôles réguliers par les services de la DDASS.
Des conditions de ressources
L’attribution de l’APL maison de retraite est aussi soumise à des conditions de ressources. En clair, la CAF prend en considération les revenus que vous percevez ainsi que le loyer demandé par la maison de retraite pour étudier votre dossier. S’ils ne dépassent pas certains plafonds, vous pouvez avoir droit à l’APL pour payer une partie de votre séjour en établissement spécialisé. Dans le cas où vous ne pouvez pas bénéficier de l’APL, la CAF peut vous attribuer l’Allocation logement social ou ALS. Dans tous les cas, vous devez remplir le formulaire de demande Cerfa n° 10840 dès l’entrée des lieux et le faire parvenir à la CAF. C’est ensuite cette dernière qui décide quelles aides vous octroyer si vous remplissez les conditions.
Calcul de l’APL en maison de retraite
L’APL maison de retraite est calculé selon les revenus de la personne âgée. Les ressources prises en compte sont celles de l’année N-2, donc celles de 2016 pour une demande faite en 2018. Le calcul est complexe vu que la CAF examine divers détails. Pour obtenir une estimation approximative des prestations APL que vous pouvez percevoir, le site internet de la Caf met à votre disposition un simulateur de calcul à cette adresse : www.caf.fr/aides-et-services/les-services-en-ligne/estimer-vos-droits. Cette estimation peut différer du montant réel calculé par la CAF.