De nombreux critères et conditions sont exigés pour qu’un demandeur bénéficie des APL ou allocations personnalisées au logement de la caisse d’allocations familiales. Il faut en effet que le celui-ci remplisse certains critères et que le logement suive aussi quelques conditions pour bénéficier de cette aide financière au logement. En général, l’APL concerne uniquement les résidences principales situées en France. Elle est destinée aux locataires et aux accédants à la propriété d’un logement qui ont contracté un prêt conventionné ou PC immobilier. Comment alors savoir si vous êtes éligible ou non à l’APL ? Découvrez tous les critères d’éligibilité à l’APL.
Les conditions liées au logement
La première condition pour prétendre à l’APL est d’occuper un logement localisé en France et servant de résidence principale. Vous devez y vivre au moins 8 mois au cours de l’année. Dans le cas d’une location, il faut aussi que la maison, l’appartement, le studio… meublé ou non, fasse l’objet d’un conventionnement entre l’Etat et le propriétaire. Ce dernier est dans l’obligation de vous informer sur ce point. Si vous accédez à la propriété d’un logement, il faut avoir bénéficié d’un prêt conventionné (PC) ou d’un prêt d’accession sociale (PAS) lors de l’achat immobilier pour pouvoir percevoir l’APL. .
En outre, le logement doit aussi répondre aux conditions légales d’occupation. Un logement décent assure la santé et la sécurité du locataire, un minimum de confort avec des équipements tels que le chauffage, l’arrivée d’eau potable et l’évacuation des eaux usées, un bon éclairage, une ventilation ; et une surface minimale de 9 m² pour une personne seule, 16 m² pour deux personnes et 9 m² de plus pour chaque personne supplémentaire.
Sont également pris en considération le montant du loyer ou du prêt et la localisation de la résidence : à Paris ou Ile de France (zone 1), en grande agglomération (zone 2) ou en petite commune (zone 3). Les plafonds de loyer sont fixés à :
| Localisation | Personne seule | Couple sans enfant | Personne seule ou couple avec une personne à charge | Par personne à charge supplémentaire |
| Zone 1 | 295,05 euros | 355,85 euros | 402,18 euros | + 58,34 euros |
| Zone 2 | 257,14 euros | 314,74 euros | 354,17 euros | + 51,54 euros |
| Zone 3 | 241,00 euros | 292,16 euros | 327,59 euros | + 46,95 euros |
Les conditions liées au demandeur
Pour être éligible à l’APL, il faut louer avant tout co-louer ou sous-louer un logement conventionné ou résider en foyer d’hébergement ou encore être un propriétaire emprunteur ayant acheté un logement ancien via un prêt conventionné ou un prêt d’accession sociale. Si vous êtes étranger, vous aurez besoin d’un titre de séjour valide. Vous pouvez aussi demander une APL si vous êtes mineur, à condition que le bail soit à votre nom si vous êtes émancipé ou signé ou co-signé par vos parents dans le cas contraire. Ensuite, vous ne devez pas bénéficier d’une autre allocation logement CAF tel que l’l’Allocation de Logement Sociale (ALS) ou l’Allocation de Logement Familiale (ALF). Ces dispositifs étant non cumulables.
Votre situation professionnelle et familiale, le nombre de personnes à charge avec leurs revenus ou ressources sont des éléments examinés lors de l’attribution et du calcul de l’APL. Concernant vos ressources financières en particulier, la CAF a fixé des plafonds, variables selon la localisation du logement et la composition de votre foyer. Les ressources prises en considération sont celles perçues en N-2, en 2016 donc pour demande effectuée en 2018, incluant les traitements et salaires, revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers… de tous les occupants de la maison. Vous trouverez tous les détails ici (plafonds des ressources, plafond de loyer, plafond des aides, etc.). Vous pouvez connaître votre éligibilité et le montant éventuel de vos prestations APL en simulant un calcul sur le site de la CAF. L’outil de simulation est accessible gratuitement en ligne. Il sera pratique pour savoir si vous pouvez percevoir des APL avant la soumission d’une demande.