Au même titre que les locataires, les colocataires peuvent bénéficier des aides au logement de la CAF à condition de satisfaire les différents critères exigés. Si vous êtes en colocation, votre Caisse d’allocations familiales peut en effet vous octroyer des allocations personnalisées au logement APL, des allocations de Logement à caractère social ALS ou des allocations de logement familial ALF à partir du moment où vous êtes déclaré sur le contrat de colocation. La nature et le montant de l’aide dépondront cependant des cas de figure. Quelles sont les conditions à remplir et les démarches à suivre pour bénéficier des aides au logement lorsqu’on est colocataire ? Les réponses en bref !
Colocation et cohabitation : une différence de taille
On vous appelle colocataires lorsque vous partagez un même logement avec une ou plusieurs personnes et que vous payez une partie du loyer. Cependant, vous ne pouvez prétendre à des aides au logement que si votre nom figure en bonne et due forme sur le contrat de colocation, même si celui-ci est collectif. Chaque colocataire peut faire sa propre demande d’aide en renseignant ses propres revenus et sa part du loyer.
Si vous vivez avec votre partenaire, on dit que vous êtes en cohabitation et non en colocation. De ce fait, vous devez adresser une seule et même demande aide en tant que couple auprès de la CAF. Vous indiquerez vos revenus cumulés et il appartient à la CAF de déterminer quelles aides au logement vous allouer et pour quel montant.
Si la colocation comprend un couple ou des couples et un ou des colocataires seuls : chaque couple effectue une demande commune, et chaque colocataire fait une demande individuelle. Attention : si un colocataire arrive ou part, il faut prévenir aussitôt la CAF au risque de rembourser les aides que vous aurez perçu en trop.
Les conditions d’octroi des allocations logement
Pour les colocataires, les aides au logement de la CAF sont des dispositifs destinés à réduire leurs dépenses au logement. Elles sont au nombre de 3 et sont attribuées en fonction des revenus du demandeur, des personnes à charge, de l’état du logement et divers critères. L’APL concerne uniquement les logements conventionnés tandis que l’ALS est souvent réservée aux jeunes, aux étudiants, aux ménages sans enfant, aux personnes âgées ou handicapées. L’ALF s’adresse aux familles qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL ni de l’ALS.
La CAF attribue les allocations logement selon de la situation du demandeur. Il faut simplement remplir une demande unique et vous pouvez percevoir soit l’APL, soit l’ALS, soit l’ALF. Mais en général, pour bénéficier de l’une de ces aides en tant que colocataire, votre logement doit faire l’objet d’une convention entre l’Etat et le propriétaire et/ou votre revenu imposable ne doit pas dépasser un certain plafond.
Quels sont le montant des aides et les démarches à suivre ?
Le calcul du montant de l’aide au logement est basé sur les ressources et la part du loyer payé par chaque locataire. Pour une seule quittance de loyer pour tous, le montant sera divisé par le nombre de colocataires. Le plus simple est de consulter le site de la Caisse d’Allocation Familiale pour faire une simulation de votre demande d’APL. Vous répondez à toutes les questions et vous saurez si vous êtes éligible et quel montant vous pouvez percevoir. Ensuite, faites votre demande d’aide au logement en ligne. Cette demande est à faire viser par le propriétaire avec le montant du loyer et le statut du logement. Vous devez joindre une déclaration de ressources sur l’honneur, une quittance du loyer, une copie certifiée conforme du contrat de location ou un bulletin de salaire. Envoyez le tout à votre agence CAF.
Comment faire une simulation APL ?
Si vous souhaitez savoir si vous avez le droit aux APL, vous pouvez faire une simulation APL (Aide Personnalisée au Logement) sur le site de notre partenaire. La CAF, pour savoir si vous êtes éligible à ce type d’aide, va étudier plusieurs critères concernant votre situation personnelle. Celle-ci va prendre en considération vos revenus pour savoir si vous ne dépassez pas certains plafonds. Vos salaires et autres ressources déclarées en année N-2 seront pris en compte. Pour l’APL en 2020, la CAF va donc étudier vos revenus de l’années 2018, et se baser sur l’ensemble des revenus de votre foyer : vos salaires, allocations chômage, indemnités de la sécurité sociale, retraites, pensions… Il est prévu que le calcul se fasse bientôt à partir de vos revenus 2020 suite au passage du prélèvement à la source, mais cela a été repoussé à cause du Covid-19. Pour savoir si vous avez le droit aux allocations logement, vous pouvez vous rendre sur le site de la CAF et faire une simulation. En complétant les renseignements demandés, vous pourrez accéder à une estimation du montant auquel vous aurez droit.