Les appuis sociaux sont envoyés automatiquement par les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) aux mesures des limitations de déplacement liées au confinement. Les droits sont toujours maintenus avec ou sans la déclaration trimestrielle de ressources.
Renaissance des appuis sociaux envoyés automatiquement par les CAF en raison du Covid 19
A tous ceux qui sont au confinement pour stopper la progression du coronavirus, si la personne ne pourrait pas mettre à jour son attestation trimestrielle aux services de la CAF (par exemple, si la personne ne peut pas accéder à internet ou une connexion chez lui ou bien qu’elle ne peut pas sortir à cause des interdictions imposées par l’état), alors le versement des prestations sera renouvelé automatiquement.
Cette déclaration sera à jour pour le prochain trimestre, c’est-à-dire Avril, Mai et Juin 2020
- l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
- l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
- le revenu de solidarité (RSA),
- le revenu de solidarité (RSO) dans les outremers,
- et toutes les aides sociales versés sous l’approbation par les CAF.
Les aides logistiques sont notamment maintenues.
En cas d’échéance, les attestations à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) seront prorogées.
Le bénéfice expirera dans les mois à venir. Du coup, les attestations à la complémentaire santé solidaire seront aussi prolongées de trois mois.
La norme constitutionnelle : la déclaration trimestrielle de ressources à la CAF
Tous les trois mois, la norme constitutionnelle confirme, qu’un prestataire des aides sociaux qui sont envoyées par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) lui adresse une attestation trimestrielle de ressources. Cette demande est imposée. Le versement des allocations sera annulé si l’allocataire ne remplit pas sa déclaration.
La CAF refait son calcul aux sommes qu’elle devra payés pour les trois mois suivants, tout ça se passera au début du trimestre.
La vérification du montant des prestations ainsi que leurs versements ne sont pas automatiques.